Création du Groupement Employeurs Santé Services
L’URML Pays de la Loire crée en juillet 2019, son Groupement Employeurs : un service RH dédié aux professionnels de santé libéraux pour assu...
Assistant médical
Depuis 2022, le Groupement soutient le nouveau métier d’assistant médical.
Nous avons investi le poste des assistants médicaux en partenariat avec tous les acteurs concernés : Assurance Maladie, OPCO EP et Organismes de formation.
Nous accompagnons nos adhérents dans l’identification du profil du futur assistant et des modalités de travail. Nous effectuons les démarches liées à la formation. En la qualité d’employeur, nous faisons les démarches administratives relatives au financement partiel ou total par l’OPCO EP.
Les aides financières
Depuis juin 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide conventionnelle au recrutement d’un assistant médical.
L’aide vise à améliorer l’accès aux soins ainsi que les conditions d’exercice des médecins libéraux tout en renforçant la qualité de la prise en charge des patients.
Cette solution est destinée à libérer du temps médical pour vous permettre de vous concentrer sur votre coeur de métier : le soin.
Vous déterminez les missions que vous souhaitez lui confier : soutien administratif, accompagnement de la consultation, organisation et coordination avec les autres acteurs de santé.
L’aide financière est :
- Versée par l’Assurance Maladie entre 19 000€ et 38 000€ la première année
- Pérenne et dégressive
- Concerne tout médecin libéral de secteur 1 ou secteur 2 OPTAM / OPTAM-CO avec un nombre de patients suffisant
- Facilite l’embauche d’un assistant médical
En contrepartie, vous vous engagez à recevoir davantage de patients.
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Simulateur d’aide financière de l’Assurance Maladie à l’emploi d’un assistant médical
Estimez en quelques minutes le montant de l’aide financière de l’Assurance Maladie.
Accéder au simulateur2
Simulateur du nombre de patients supplémentaires
Calculez le nombre de patients supplémentaires à prendre en charge.
Accéder au simulateurRessources : Le métier d’assistant médical
TEXTE OFFICIEL
Arrêté du 14 août 2019
Approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
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LE MéTIER
Les assistants médicaux en soutien des médecins
Face à la pénurie des médecins, des solutions se mettent en place. Depuis 2020, un nouveau métier est apparu, celui d’assistant médical.
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Le métier d’assistant médical
Ses missions : gérer les tâches administratives, soutenir à la réalisation des soins et coordonner les rendez-vous.
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LE MéTIER
Le nouveau métier d’assistant médical dans l’Hérault
Accompagner les médecins et gérer l’administratif du cabinet : découvrez ce nouveau métier.
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Assistant médical : tout savoir en 3 minutes en vidéo
Les missions, l’aide à l’emploi, les bénéfices…
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WEBINAIRES
Comment collaborer avec un assistant médical
Dans ce webinaire sur la collaboration avec un assistant médical, assistez aux témoignages de deux médecins.
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Assistant médical : le témoignage du Dr Jean Berthe dans le Quercitain
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Pourquoi recruter un assistant médical ? | Témoignage du Dr Philippe Hannequart
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Découverte du métier d’assistante médicale à la MSP de Saint-Pardoux-la-rivière en Dordogne
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L’assistant médical, une nouvelle fonction
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L’assistant médical… Pourquoi et comment ?
Découvrez à travers divers témoignages le métier d’assistant médical.
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Assistant médical, une nouvelle fonction
Découvrez le métier d’assistant médical à travers le témoignage d’Emilie.
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Interview du Dr Aumaréchal, généraliste en maison de santé et MMe Chevalier, son assistante médicale
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IDéES REçUES
Engager un assistant médical, ça n’a rien changé pour les patients
La présence d’un assistant médical va permettre d’améliorer l’efficacité des consultations.
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IDéES REçUES
Engager un assistant médical, c’est de la paperasse en plus
Un assistant médical gère la partie administrative permettant au médecin se concentrer pleinement sur les soins.
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IDéES REçUES
Engager un assistant médical, ça ne fait pas gagner du temps
Prises de rendez-vous, préparation des dossiers patients…Un gain de temps pour les médecins.
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IDéES REçUES
Engager un assistant médical, c’est se fixer des objectifs inatteignables
Atteinte et suivi des objectifs, augmentation du nombre de patients…
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IDéES REçUES
Un assistant médical a les mêmes missions qu’un secrétaire médical.
Il ne faut pas confondre secrétaire médical et assistant médical. Découvrez leurs missions !
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FAQ : tout savoir sur le métier d’assistant médical
Le métier d’assistant médical
La formation
Le contrat avec la CPAM
Le contrat collectif avec la CPAM
Les objectifs
La gestion salariale d’un assistant médical
Le métier d’assistant médical
Puis-je remplacer mon assistant médical ?
Si vous devez changer d’assistant médical, rompre puis signer un nouveau contrat de travail, ce sont les règles du droit du travail qui s'appliquent. Votre contrat d'aide à l’emploi signé avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) se poursuit avec le nouvel assistant médical.
Vous fournirez son contrat de travail à votre CPAM.
Si vous ne parvenez pas à remplacer votre assistant médical immédiatement, il est important de le signaler à votre CPAM qui pourra alors suspendre le contrat d'aide (et donc l'aide et les objectifs afférents) pour le réactiver dès que vous aurez recruté.
Mon assistant médical est absent (maladie ou maternité) : que se passe-t-il pour mon contrat ?
Pour les arrêts de courte durée (< 2 mois environ), l'impact de l'absence de votre assistant médical sera minime. Aucune action n'est nécessaire.
L'arrêt de l’assistant médical sans perspective de son remplacement doit être signalé à la caisse d'assurance maladie afin de convenir des modalités de gestion du contrat d’aide pendant la période de l’absence.
Puis-je augmenter la rémunération de mon assistant médical ?
Oui, c’est possible. Cependant, l’aide versée n’augmentera pas.
Quel est le salaire de base ?
Le salaire minimum est régi par la convention collective des personnels des cabinets médicaux. Il est possible de rémunérer votre assistant médical au-delà des minimas.
Le Groupement vous accompagne dans l’estimation du salaire qui dépend de l’expérience, des diplômes, des compétences…
En savoir plus : ccn-cabinets-medicaux.fr
Puis-je embaucher l’assistant médical en CDD ?
Oui, c’est possible.
Il convient d’être vigilant sur le contrat en CDD concernant :
- Le motif de recours : surcroît temporaire d'activité ou remplacement.
- La durée : maximum 2 renouvellements pour une durée maximale de 18 mois.
- L’indemnité de précarité : 10% de la totalité des salaires versés pendant le contrat.
Quel nombre d’heures doit effectuer l’assistant médical ?
L’aide versée par l’Assurance Maladie est attribuée soit pour un temps plein soit pour un mi-temps.
Pour un contrat mi-temps : 17,5h par semaine
Pour un contrat temps plein : 35h par semaine
Dans le cadre d’un temps partiel (mi-temps), il est possible de réaliser des heures complémentaires (majorées à 10% dans la limite du 10ème du contrat, 25% dans la limite du tiers du contrat - sans pouvoir atteindre un temps plein).
Pour un temps plein, les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25% et 50% au-delà.
Quelle modalité pour mon assurance professionnelle ?
En tant que « chef d’entreprise », vous êtes responsable des fautes de votre salarié (article 142 du Code civil : responsabilité des commettants du fait des préposés). Il est donc nécessaire de vérifier si votre assurance professionnelle vous couvre, vous et votre salarié, en cas de faute grave.
Puis-je modifier mon contrat ?
Vous pouvez changer l'option de votre contrat. Vous devrez signer un avenant avec votre CPAM.
Exemple : embauche d'un assistant médical en mi-temps que vous pouvez passer en temps plein. Ce changement aura un impact sur vos objectifs à atteindre.
La modification d'un élément essentiel du contrat de travail (durée, temps, rémunération) doit donner lieu à acceptation avec un avenant signé de la part du salarié.
Quel impact si je ne travaille pas à 100% dans mon cabinet ?
Vos activités non libérales liées à votre profession, en lien avec l'offre de soins (participation aux réunions du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins, Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, Mission URPS, Commission Paritaire Locale, maître de conférence ou la création d’une CPTS…), peuvent être prises en compte dans le cadre d'une « activité mixte » au sens de l’article 9-5-2-7 de l'avenant. Cette activité mixte aura un impact sur vos objectifs de départ, qui seront moins élevés. Il faudra fournir à votre CPAM un justificatif.
Quelle aide financière vais-je recevoir ?
Pour connaître vos objectifs afin de prétendre à l'aide financière, accédez au simulateur ci-dessus.
Que se passe-t-il si un confrère signataire quitte le cabinet ?
Deux possibilités :
- Maintien du contrat si votre confrère est remplacé.
- Adaptation du contrat : possibilité d'augmenter ou de baisser le temps de travail de l'assistant médical. Cette possibilité de variation du temps de travail n'est possible qu'avec l’accord du salarié par la signature d'un avenant au contrat de travail.
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un assistant médical ?
- Secteur d'activité : secteur 1 ou secteur 2 signataire OPTAM ou OPTAM-CO
- Spécialités : toutes les spécialités ne sont pas éligibles. Exception pour un chirurgien qui doit réaliser au minimum 80% de ses honoraires en actes cliniques.
- Patientèle de départ : elle doit dépasser un certain seuil pour être éligible. Par exemple, 775 patients MT pour un médecin généraliste ou 1270 patients "file active" pour un gastro-entérologue.
Pour avoir les coordonnées de votre délégué Assurance Maladie, contactez le 36 08.
Que se passe-t-il si je déménage ?
Vous recevrez un prorata de l'aide financière de l'année en cours en fonction des résultats obtenus.
Ma secrétaire peut-elle devenir assistante médicale ?
Oui, à condition de la remplacer sur la base du même contrat dans les 6 mois ou d’avoir recours à un secrétariat médical téléphonique (sur justificatif à produire lors de la signature du contrat et à fournir annuellement) pour une durée équivalente au temps de travail du poste à remplacer.
Quelle est la durée minimale du contrat ?
Le contrat a une durée de 5 ans renouvelable.
Quels documents dois-je fournir ?
- le contrat de travail de l’assistant médical
- la convention de mise à disposition en cas de recours au Groupement Employeurs Santé Services
- justificatif d'inscription à une session de formation dans un délai maximum de 2 ans
- justificatif d'exercice mixte (si tel est le cas)
Où retrouver le suivi de mes objectifs ?
Les données Patientèle Médecin Traitant (PMT) et/ou file active (FA) sont disponibles sur amelipro :
- Cliquez sur "Convention - ROSP - OPTAM".
- Vous aurez accès aux nombres PMT/FA. Vous pouvez faire la demande d'une CPE (Carte Professionnelle Établissement) pour votre assistant médical pour qu'il puisse accéder à votre amelipro.
En savoir plus : clicsantecis.com
Comment calculer mes objectifs ?
Le simulateur est accessible ci-dessus.
Mes objectifs sont trop contraignants. Comment faire ?
L'activité de l'assistant médical va vous libérer du temps médical vous permettant de voir plus de patients dans le même nombre d'heures. Vous avez la possibilité de voir l'évolution de votre patientèle sur ameli pro.
Vous pouvez en discuter avec votre délégué Assurance Maladie de votre département.
Que se passe-t-il si je n’atteins pas mes objectifs ?
Le niveau d'atteinte de l'objectif commence à être pris en compte lors du paiement de l'acompte de la troisième année. Un objectif atteint à hauteur de 50% minimum permettra de toucher un acompte de 70%. Vous bénéficierez d'un versement de 100% les 2 premières années.
Année 1 et 2 : 100% de la rémunération, paiement dans le mois.
Acompte pour l'année 3 selon l’atteinte des objectifs : 50% (sauf diminution), paiement dans les 2 mois.
Solde pour l'année 3 selon l’atteinte des objectifs : 50% au prorata d'atteinte de l'objectif, paiement dans les 2 mois.
Acompte pour l'année 4 (et les suivantes) selon l’atteinte des objectifs : 50% (sauf diminution), paiement dans les 2 mois.
Solde pour l'année 4 (et les suivantes) selon l’atteinte objectifs : 50% au prorata d'atteinte de l'objectif, paiement dans les 2 mois.
Quelles missions puis-je confier à mon assistant médical ?
Chaque médecin détermine les tâches qu’il souhaite confier à son assistant médical. Il n’existe pas de modèle unique, cela dépend de la pratique du médecin mais aussi de l’organisation préalable du cabinet (présence ou pas d’un secrétariat, tâches déjà déléguées).
L’assistant médical peut intervenir en amont, pendant et en aval de la consultation.
- En amont pour préparer la consultation avec le patient : recueil de données administratives, et aussi médicales (antécédents, taille, poids, point sur les vaccinations, les dépistages, les examens de suivi, prise de constantes, etc.).
- Pendant la consultation : l’assistant médical peut venir en appui du médecin pendant la consultation. Par exemple pour aider au déshabillage ou à la prise en charge clinique de patients complexes (personnes handicapées, patients âgés…)
- En aval de la consultation : pour orienter le patient sur les suites à donner à la consultation (rappeler les analyses à effectuer, les rendez-vous à prendre…), le cas échéant réaliser les prescriptions d’arrêt de travail, de transports, et préparer les courriers à adresser aux correspondants dans le cadre du parcours de soins du patient.
Quelles missions de coordination puis-je confier à mon assistant médical ?
Les assistants médicaux pourront remplir une mission de coordination, notamment avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge des patients : prise de rendez-vous auprès d'un spécialiste, partage d'information avec les professionnels de santé de la structure, alimentation du dossier médical partagé (DMP) et du volet de synthèse médical (VSM) du patient…
Quel profil rechercher pour le métier d’assistant médical ?
Le profil peut être :
- Secrétaire médical,
- Soignant : infirmier, aide soignant, auxiliaire de puériculture,
- Niveau Bac (minimum pour accéder à la formation).
L’assistant médical peut-il travailler à distance, en télétravail ?
C’est le droit du travail et les dispositions de la convention collective des personnels des cabinets libéraux qui s’appliquent. C’est à l’employeur de décider s’il accepte qu’une partie des missions de l’assistant médical puisse se faire en télétravail, cela relève de sa responsabilité et de ses modalités d’organisation.
Cela dit, le télétravail paraît peu compatible avec les missions des assistants médicaux, qui reposent essentiellement sur des contacts et échanges en présentiel avec les patients du cabinet permettant une augmentation de patientèle. Les objectifs reposent sur l’efficacité de l’aide apportée par l’assistant médical notamment en temps de travail médical gagné grâce à sa présence auprès des patients, en amont, pendant et après la consultation.
Cependant, des tâches administratives ou de coordination peuvent être exécutées partiellement en télétravail.
L’assistant médical doit-il avoir un bureau isolé ?
Oui, dans la grande majorité des cas, un bureau situé à proximité du vôtre est fortement préconisé. L’assistant médical pourra ainsi accomplir, dans un lieu dédié, les tâches en lien avec la préparation de la consultation. L’idéal est que le bureau de l’assistant médical communique avec la salle où se déroule la consultation…
Un lieu isolé est important également pour garder le secret médical.
L'assistant médical pourra partager avec le médecin des moments communs en présence du patient.
Quelles options si je n’ai pas d’espace pour un assistant médical ?
- Utilisation des locaux des médecins en temps partiels.
- Faire des tâches télétravaillables les jours où il n'y a pas de place dans le cabinet.
- Aide possible de votre mairie.
- Aide possible du conseil régional.
Quel avantage apporte un assistant médical sur ma pratique ?
Cela dépend de la nature des tâches qui sont confiées à l’assistant médical. La crainte souvent exprimée est celle d’une augmentation de la productivité au détriment de la qualité. Or, l’appui d’un assistant médical permet de gagner en sérénité pour le médecin et aussi en qualité de la prise en charge :
- En déléguant des tâches qui prennent du temps pendant les consultations au détriment de l’échange avec le patient (saisie d’informations dans le dossier patient, encaissement, orientation du patient dans le système de soins, etc.) ; confier des tâches protocolisées à un assistant médical est aussi un gain en terme de charge mentale pour le médecin.
- En améliorant le suivi global du patient : l’assistant médical peut préparer la consultation en pointant les sujets à aborder au cours de la consultation, de façon personnalisée en fonction de la situation de chaque patient. Le codage de l’information médicale contribue également à améliorer la qualité des données recueillies et leur possible exploitation ultérieure (par exemple à des fins de recherche).
Il est donc possible de gagner en efficience tout en améliorant la qualité de la prise en charge, avec moins de temps pour le médecin mobilisé derrière l’écran, au bénéfice d’une meilleure interaction avec le patient.
En tout état de cause, le médecin reste décisionnaire et c’est lui qui définit le périmètre des tâches qu’il souhaite confier à son assistant médical.
Comment l’appui d’un assistant médical peut-il permettre de prendre en charge plus de patients ?
Pour atteindre les objectifs fixés dans le contrat avec l’Assurance Maladie, il n’est pas nécessaire d’augmenter son temps de travail, mais bien d’optimiser le temps disponible en réorganisant un certain nombre d’activités. Le temps de consultation moyen d’un médecin généraliste en France est estimé à 18 minutes. Certains médecins estiment que l’embauche d’un assistant médical leur a permis de passer d’un rythme de 3 consultations par heure à 4 consultations par heure, ce qui est considérable, et bien au-delà des objectifs fixés. Il s’agit de plus d’une évolution forte du modèle économique du cabinet qui permet, en plus de l’aide apportée par le contrat d’assistant médical, d’amortir pleinement les coûts salariaux engagés par l’embauche d’un assistant médical.
Pour le patient, le temps global consacré (médecin + assistant médical) n’est pas amoindri, bien au contraire. Il bénéficie d’un échange de qualité avec le médecin au cours de la consultation, et d’un accompagnement de l’assistant médical pour tout ce qui entoure la consultation.
Quel diplôme doit avoir l’assistant médical ?
Le diplôme requis est le niveau bac minimum.
Quel est le contenu de la formation ?
La formation d’un total de 279 heures se décompose en 4 modules :
Les pré-requis nécessaires sont :
- Accueillir et réaliser la prise en charge administrative des patients.
- Maîtriser la réglementation en matière d’hygiène et de qualité et appliquer les procédures mises en place.
- Apporter une assistance opérationnelle au praticien.
Programme de la formation :
- Module 1 :
- Suivi du parcours de santé du patient (77 h)
- Examens et soins courants en cabinet médical,
- Parcours de santé et coordination,
- Vaccination et dépistages,
- Politique de santé publique.
- Module 2 :
- Accueil et prise en charge administrative des patients (98 h)
- Création et suivi d’un dossier patient,
- Vocabulaire médical,
- Logiciel médical,
- Communication avec les patients,
- Télémédecine.
- Module 3 :
- Hygiène et qualité (35 h)
- Gestion du risque contaminant,
- Identitovigilance et pharmacovigilance.
- Module 4 :
- Assistance opérationnelle au praticien (56 h)
- Réaliser les gestes d’urgence AFGSU Niveau 1,
- Constantes et mesures,
- Gestion des stocks,
- Assistance technique au praticien.
En fonction du profil de votre futur assistant médical, le nombre de modules à réaliser peut varier.
C’est l’organisme de formation qui estime le nombre d’heures à faire en fonction du profil et de l’expérience du candidat.
Combien de temps dure la formation ?
En fonction du profil de votre assistant, le nombre d’heures de formation à réaliser peut-être compris entre 112h et 279h.
C’est l’organisme de formation qui estime les modules à suivre.
A titre indicatif, voici ce que nous avons estimé :
- Profil soignant : 98h;
- Profil secrétaire médical : 182h + 9h d’évaluation ;
- Autre profil : 266h + 13h d’évaluation.
La formation se fait sur 2 jours par semaine qui peuvent varier selon les organismes.
Il y a la possibilité pour les profils soignants de réaliser la formation en distanciel.
A noter, pour les profils soignants il s’agit d’une Formation d’Adaptation à l’Emploi (FAE) et pour les autres d’une Certification de Qualification Professionnelle (CQP).
Où se passe la formation ?
Les organismes qui assurent cette formation sont répertoriés sur le site de la convention collective des cabinets médicaux : https://ccn-cabinets-medicaux.fr/sites/default/files/Presentation%20par%20region%2028%20avril%202025.pdf
Le GE Santé Services assure les démarches d’inscription et de suivi de la formation avec le salarié et le centre de formation adapté.
La formation est-elle obligatoire ?
Oui, la branche collective et la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation Professionnelle (CPNEFP) considèrent que le métier d’assistant médical est un métier nouveau. Il faut être formé afin d'en assurer toutes les missions et maîtriser toutes les dimensions du référentiel de compétences. Les différents référentiels ont été élaborés avec des praticiens (médecins généralistes et spécialistes) en fonction de l'analyse des besoins du terrain. Ils sont déposés auprès de France Compétences pour inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). La formation est organisée en alternance. Elle est prévue sur 2 jours par semaine qui peuvent varier selon les organismes. Il y a la possibilité pour les profils soignants de réaliser la formation en distanciel.
Dans le cadre de la convention médicale 2024, l'assistant médical a 2 ans, à partir de la date d’embauche, pour obtenir son certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant médical » auprès d’un organisme agréé par la branche professionnelle du personnel des cabinets médicaux.
Il est recommandé d'inscrire en formation l’assistant médical dès la période d’essai validée, de façon à bénéficier de ses nouvelles compétences le plus rapidement possible.
La formation est-elle payante ?
Les coûts pédagogiques sont entièrement financés par l’OPCO EP (Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité). Il reste à la charge du médecin le salaire, qui doit être maintenu pendant toute la durée de formation, ainsi que les frais de transport et repas, éventuellement des frais d’hébergement.
Toutes les démarches relatives à la prise en charge OPCO EP sont réalisées par le Groupement Employeurs Santé Services.
Que se passe-t-il si mon assistant médical ne valide pas son CQP ?
Le salarié devra repasser les modules non validés. Le diplôme devant être obtenu dans les 2 ans suivant la signature du contrat, un délai supplémentaire peut être accordé pour l'obtention des modules manquants.
Sans cette formation, une résiliation du contrat avec l’Assurance Maladie pourrait être effectuée.
La formation laisse peu de temps de travail au cabinet. Quelles solutions ?
Vous avez la possibilité de faire un avenant au contrat de travail (pour les mi-temps) pour augmenter pendant la formation le temps de travail jusqu’à un temps plein.
Pour les contrats de travail à temps plein, des heures supplémentaires, majorées, peuvent être demandées au salarié.
Le CQP Assistant médical peut-il être éligible à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ?
Le CQP Assistant Médical est inscrit au RNCP depuis avril 2022 sous le N° RNCP 36358, à ce titre il est éligible à la VAE.
En savoir plus : ccn-cabinets-medicaux.fr/comment-preparer-votre-vae
Suis-je concerné par ce contrat collectif ?
Le contrat collectif est réservé :
- aux médecins généralistes
- avec au moins 2 membres associés
- au capital d'une société civile de personnes (SCP), d'une société civile de moyens (SCM) ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
- non signataire ou signataire sans avoir une PMT (patientèle médecin traitant) et une FA (fil active) inférieures aux données de départ du contrat individuel
- avoir une patientèle médecin traitant (PMT) collective moyenne d'au moins 775 patients.
Les médecins à exercice particulier et les spécialistes ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Que se passe-t-il si je suis déjà signataire d’un contrat individuel ?
Si vous êtes déjà signataire d'un contrat individuel, il doit être résilié.
La PMT (patientèle médecin traitant) collective et la FA (fil active) collective à atteindre pourront être réduites par le nombre de patients supplémentaires déjà pris en charge dans votre contrat individuel. Les objectifs qui seront données à la structure tiendront compte de cette spécificité.
- Si votre contrat est résilié lors des deux premières années, cela entraîne la restitution du montant de l'aide versée par anticipation au prorata de la durée restante de l'année en cours.
- Si votre contrat est résilié lors des six premiers mois de l'année, faisant suite à l'anniversaire des trois ans, cela entraîne la restitution du montant de l'acompte versé au prorata du temps restant par rapport à la fin des six mois.
- Si votre contrat est résilié lors des six derniers mois de l'année, faisant suite à l'anniversaire des trois ans, cela entraîne le versement du solde au prorata du temps restant par rapport à la fin des six mois.
Que se passe-t-il en cas d’installation d’un nouveau médecin dans notre structure ?
Ses données PMT (patientèle médecin traitant) et FA (fil active) seront additionnées à celles des signataires pour calculer des nouveaux objectifs collectifs.
Si ce nouveau médecin est nouvellement installé, sa PMT (patientèle médecin traitant) et sa FA (fil active) ne seront pas prises en compte dans les objectifs collectifs. Sa contribution est ajoutée aux objectifs collectifs de la troisième année et correspond aux PMT (patientèle médecin traitant) 1045 et FA (fil active) 1514 nationale moyenne.
Quel est le nombre minimum et maximum d’ETP que nous pouvons embaucher ?
Le minimum est d'un équivalent temps plein (ETP) pour au moins deux médecins généralistes. Au-delà, il est possible de fractionner par 1/2 équivalent temps plein.
Le maximum d'ETP correspond au nombre de médecins du groupe.
Exemple : Pour deux médecins, le minimum est 1 ETP avec la possibilité de 1.5 ETP, et un maximum de 2 ETP. Pour trois médecins, le minimum est d'1 ETP avec la possibiilité de 1.5 / 2 / 2.5 ETP avec un maximum de 3 ETP.
Remarque : Un Praticien Agréé Maître de Stage des Universités (PAMSU) accueillant des Docteurs Juniors (DJ) peut bénéficier d'1/2 ETP supplémentaire.
Quels sont les objectifs que nous devons atteindre ?
Chaque ETP ou 1/2 ETP correspond un nombre fixe de patients supplémentaires à prendre en charge par le groupe :
PMT (patientèle médecin traitant) = 130 patients pour 1/2 ETP ou 260 patients pour 1 ETP
PFA (patientèle fil active) = 55 patients pour 1/2 ETP ou 110 patients pour 1 ETP
Exemple : 4 médecins, éligibles, se voient informer de leurs patientèles collectives (PMT, PFA) de départ (addition des patientèles individuelles / nombre de médecins) :
- PMT = 4180 patients
- PFA = 6056 patients
Ils choisissent de bénéficier du renfort de 2 ETP. Le nombre de patients supplémentaires à prendre en charge sera donc de :
- PMT = 4180 + (260 x 2) = 4180 + 520 = 4700 patients
- PFA = 6056 + (110 x 2) = 6056 + 220 = 6275 patients
Quels documents devons-nous fournir ?
Les documents à fournir sont :
- Un extrait certifiant l'inscription de la société au registre des sociétés daté de moins de trois mois
- Une copie des statuts de la société datés et signés par tous les médecins associés au capital social de la dite société
- Une copie de l'acte de nomination du ou des mandataires sociaux de la société, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts, certifiée confirme par lesdits mandataires
- Un RIB au nom de la société
- La ou les copies des contrats de travail du ou des assistants médicaux employés par la société
- L'agrément des médecins maîtres de stage des universités pour l'accueil de coteurs juniors ou de la MSP en tant que terrain de stage ambulatoire.
Quelles conditions devons-nous remplir pour bénéficier de l’aide financière collective ?
Les conditions sont similaires à celles d'un contrat individuel.
A quelle aide financière pouvons-nous prétendre ?
Les aides financières sont similaires à celles d'un contrat individuel.
Comment contacter mon délégué d’assurance maladie ?
L'Assurance Maladie met à disposition un numéro de téléphone dédié pour les professionnels de santé : 36 08.
- Région Auvergne-Rhône-Alpes
CPAM de l'Ain : dam-011.cpam-ain@assurance-maladie.fr
CPAM de l'Allier : dam-allier.cpam-allier@assurance-maladie.fr
CPAM de l'Ardèche : dam.cpam-ardeche@assurance-maladie.fr
CPAM du Cantal : damcis.cpam15@assurance-maladie.fr
CPAM de la Drôme : dam-261.cpam-drome@assurance-maladie.fr
CPAM de l'Isère : dam-381.cpam-isere@assurance-maladie.fr
CPAM de la Loire : dam.cpam-loire@assurance-maladie.fr
CPAM de la Haute-Loire : dam.cpam-haute-loire@assurance-maladie.fr
CPAM du Puy-de-Dôme : dam.cpam-puy-de-dome@assurance-maladie.fr
CPAM du Rhône : dam69@assurance-maladie.fr
CPAM de Savoie : conventionmed.cpam-chambery@assurance-maladie.fr
CPAM de Haute-Savoie : dam-741.cpam-haute-savoie@assurance-maladie.fr
- Région Bretagne
CPAM des Côtes d'Armor : sdam22@assurance-maladie.fr
CPAM de l'Îlle-et-Vilaine : dam35@assurance-maladie.fr
CPAM du Finistère : dam29.cpam-finistere@assurance-maladie.fr
CPAM du Morbihan : contactps56.cpam-morbihan@assurance-maladie.fr
- Région Corse
CPAM de la Corse-du-Sud : dam.cpam-corse-du-sud@assurance-maladie.fr
CPAM de la Haute-Corse : rps202.cpam-haute-corse@assurance-maladie.fr
- Région Grand-Est
CPAM des Ardènes : Bientôt disponible
CPAM de la Marne : Bientôt disponible
CPAM de la Meurthe-et-Moselle : Bientôt disponible
CPAM de la Moselle : Bientôt disponible
CPAM du Haut-Rhin : Bientôt disponible
CPAM de l'Aube : Bientôt disponible
CPAM de la Haute-Marne : Bientôt disponible
CPAM de la Meuse : Bientôt disponible
CPAM du Bas-Rhin : contact-sante-67@assurance-maladie.fr
CPAM des Vosges : Bientôt disponible
- Région Hauts-de-France
CPAM de l'Aisne : information.ps.cpam-aisne@assurance-maladie.fr
CPAM du Hainaut : dam.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr
CPAM de Lille-Douai : exercice-coordonne.cpam-lille-douai@assurance-maladie.fr
CPAM de l'Oise : groupe.dam.cpam-oise@assurance-maladie.fr
CPAM de la Côte d'Opale : dam623.cpam-cote-opale@assurance-maladie.fr
CPAM des Flandres : dam.cpam-flandres@assurance-maladie.fr
CPAM du Hainaut : sps.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr
CPAM de Roubaix-Tourcoing : dam.cpam-roubaix-tourcoing@assurance-maladie.fr
CPAM de l'Artois : dam.cpam-artois@assurance-maladie.fr
CPAM de la Somme : dam.cpam-somme@assurance-maladie.fr
- Région Île-de-France
CPAM de Paris : Bientôt disponible
CPAM des Yvelines : Bientôt disponible
CPAM de Seine-Saint-Denis : Bientôt disponible
CPAM du Val d'Oise : Bientôt disponible
CPAM de Seine-et-Marne : Bientôt disponible
CPAM des Hauts-de-Seine : Bientôt disponible
CPAM du Val-de-Marne : Bientôt disponible
- Région Normandie
CPAM du Calvados : Bientôt disponible
CPAM de la Manche : Bientôt disponible
CPAM de Seine-Maritime : Bientôt disponible
CPAM de l'Eure : Bientôt disponible
CPAM de l'Orne : Bientôt disponible
- Région Nouvelle-Aquitaine
CPAM de la Charente : service_dam.cpam-charente@assurance-maladie.fr
CPAM de la Corrèze : dam.cpam-correze@assurance-maladie.fr@assurance-maladie.fr
CPAM de la Dordogne : dam241.cpam-dordogne@assurance-maladie.fr
CPAM des Landes : DAM-401.cpam-landes@assurance-maladie.fr
CPAM de Bayonne : dam.cpam-bayonne@assurance-maladie.fr
CPAM de la Vienne : saps-medecins.cpam-vienne@assurance-maladie.fr
CPAM de la Charente-Maritime : dam.cpam-larochelle@assurance-maladie.fr
CPAM de la Creuse : dam.cpam-creuse@assurance-maladie.fr
CPAM de la Gironde : rsps.cpam-bordeaux@assurance-maladie.fr
CPAM du Lot-et-Garonne : dam.cpam-agen@assurance-maladie.fr
CPAM des Deux-Sèvres : dam.cpam-deux-sevres@assurance-maladie.fr
CPAM de la Haute-Vienne : dam.cpam-haute-vienne@assurance-maladie.fr
- Région Pays de la Loire
CPAM de la Loire-Atlantique : dam.cpam-loireatlantique@assurance-maladie.fr
CPAM de la Mayenne : partenaires.sante.cpam-mayenne@assurance-maladie.fr
CPAM de Vendée : dam85@assurance-maladie.fr
CPAM du Maine-et-Loire : dam.cpam-maine-et-loire@assurance-maladie.fr
CPAM de la Sarthe : dam2.cpam-sarthe@assurance-maladie.fr