Mentions légales

Propriétaire – Rédacteur :

Groupement Employeurs Santé Services

Concepteur :

Ce site web a été réalisé par ICC Digital :
icc-digital.fr/

ICC Digital est une entreprise spécialisée dans la création de site e-commerce et vitrine, basée à Clisson (44).

Hébergeur :

ICC Digital

Loi informatique et liberté :

Toute personne dispose d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez un email à : contact@ge-santeservices.org.

Conditions générales :

L’accès à ce site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Propriété intellectuelle :

Le site est la propriété exclusive de GE Santé Services, seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Liens hypertextes vers d’autres sites :

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du GE Santé Services qui pourra être révoquée à tout moment.
Le GE Santé Services décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site.

Responsabilité du GE Santé Services :

Dans les conditions autorisées par la loi, le GE Santé Services n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par le GE Santé Services pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.