Assistant médical

Si vous devez changer d’assistant médical, rompre puis signer un nouveau contrat de travail, ce sont les règles du droit du travail qui s'appliquent. Votre contrat d'aide à l’emploi signé avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) se poursuit avec le nouvel assistant médical.
Vous fournirez son contrat de travail à votre CPAM.

Si vous ne parvenez pas à remplacer votre assistant médical immédiatement, il est important de le signaler à votre CPAM qui pourra alors suspendre le contrat d'aide (et donc l'aide et les objectifs afférents) pour le réactiver dès que vous aurez recruté.

Pour les arrêts de courte durée (< 2 mois environ), l'impact de l'absence de votre assistant médical sera minime. Aucune action n'est nécessaire.

L'arrêt de l’assistant médical sans perspective de son remplacement doit être signalé à la caisse d'assurance maladie afin de convenir des modalités de gestion du contrat d’aide pendant la période de l’absence.

Oui, c’est possible. Cependant, l’aide versée n’augmentera pas.

Le salaire minimum est régi par la convention collective des personnels des cabinets médicaux. Il est possible de rémunérer votre assistant médical au-delà des minimas.

Le Groupement vous accompagne dans l’estimation du salaire qui dépend de l’expérience, des diplômes, des compétences…

En savoir plus : ccn-cabinets-medicaux.fr

Oui, c’est possible.

Il convient d’être vigilant sur le contrat en CDD concernant :

• Le motif de recours : surcroît temporaire d'activité ou remplacement.
• La durée : maximum 2 renouvellements pour une durée maximale de 18 mois.
• L’indemnité de précarité : 10% de la totalité des salaires versés pendant le contrat.

L’aide versée par l’Assurance Maladie est attribuée soit pour un temps plein soit pour un mi-temps.

Pour un contrat mi-temps : 17,5h par semaine
Pour un contrat temps plein : 35h par semaine

Dans le cadre d’un temps partiel (mi-temps), il est possible de réaliser des heures complémentaires (majorées à 10% dans la limite du 10ème du contrat, 25% dans la limite du tiers du contrat - sans pouvoir atteindre un temps plein).

Pour un temps plein, les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25% et 50% au-delà.

En tant que « chef d’entreprise », vous êtes responsable des fautes de votre salarié (article 142 du Code civil : responsabilité des commettants du fait des préposés). Il est donc nécessaire de vérifier si votre assurance professionnelle vous couvre, vous et votre salarié, en cas de faute grave.

Vous pouvez changer l'option de votre contrat. Vous devrez signer un avenant avec votre CPAM.

Exemple : embauche d'un assistant médical en mi-temps que vous pouvez passer en temps plein. Ce changement aura un impact sur vos objectifs à atteindre.

La modification d'un élément essentiel du contrat de travail (durée, temps, rémunération) doit donner lieu à acceptation avec un avenant signé de la part du salarié.

Vos activités non libérales liées à votre profession, en lien avec l'offre de soins (participation aux réunions du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins, Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins, Mission URPS, Commission Paritaire Locale, maître de conférence ou la création d’une CPTS…), peuvent être prises en compte dans le cadre d'une « activité mixte » au sens de l’article 9-5-2-7 de l'avenant. Cette activité mixte aura un impact sur vos objectifs de départ, qui seront moins élevés. Il faudra fournir à votre CPAM un justificatif.

Pour connaître vos objectifs afin de prétendre à l'aide financière, accédez au simulateur ci-dessus.

Deux possibilités :

• Maintien du contrat si votre confrère est remplacé.
• Adaptation du contrat : possibilité d'augmenter ou de baisser le temps de travail de l'assistant médical. Cette possibilité de variation du temps de travail n'est possible qu'avec l’accord du salarié par la signature d'un avenant au contrat de travail.

• Secteur d'activité : secteur 1 ou secteur 2 signataire OPTAM ou OPTAM-CO
• Spécialités : toutes les spécialités ne sont pas éligibles. Exception pour un chirurgien qui doit réaliser au minimum 80% de ses honoraires en actes cliniques.
• Patientèle de départ : elle doit dépasser un certain seuil pour être éligible. Par exemple, 775 patients MT pour un médecin généraliste ou 1270 patients "file active" pour un gastro-entérologue.

Pour avoir les coordonnées de votre délégué Assurance Maladie, contactez le 36 08.

Vous recevrez un prorata de l'aide financière de l'année en cours en fonction des résultats obtenus.

Oui, à condition de la remplacer sur la base du même contrat dans les 6 mois ou d’avoir recours à un secrétariat médical téléphonique (sur justificatif à produire lors de la signature du contrat et à fournir annuellement) pour une durée équivalente au temps de travail du poste à remplacer.

Le contrat a une durée de 5 ans renouvelable.

• le contrat de travail de l’assistant médical
• la convention de mise à disposition en cas de recours au Groupement Employeurs Santé Services
• justificatif d'inscription à une session de formation dans un délai maximum de 2 ans
• justificatif d'exercice mixte (si tel est le cas)

Les données Patientèle Médecin Traitant (PMT) et/ou file active (FA) sont disponibles sur amelipro :

1. Cliquez sur "Convention - ROSP - OPTAM".
2. Vous aurez accès aux nombres PMT/FA. Vous pouvez faire la demande d'une CPE (Carte Professionnelle Établissement) pour votre assistant médical pour qu'il puisse accéder à votre amelipro.

En savoir plus : clicsantecis.com

Le simulateur est accessible ci-dessus.

L'activité de l'assistant médical va vous libérer du temps médical vous permettant de voir plus de patients dans le même nombre d'heures. Vous avez la possibilité de voir l'évolution de votre patientèle sur ameli pro.

Vous pouvez en discuter avec votre délégué Assurance Maladie de votre département.

Le niveau d'atteinte de l'objectif commence à être pris en compte lors du paiement de l'acompte de la troisième année. Un objectif atteint à hauteur de 50% minimum permettra de toucher un acompte de 70%. Vous bénéficierez d'un versement de 100% les 2 premières années.

Année 1 et 2 : 100% de la rémunération, paiement dans le mois.

Acompte pour l'année 3 selon l’atteinte des objectifs : 50% (sauf diminution), paiement dans les 2 mois.

Solde pour l'année 3 selon l’atteinte des objectifs : 50% au prorata d'atteinte de l'objectif, paiement dans les 2 mois.

Acompte pour l'année 4 (et les suivantes) selon l’atteinte des objectifs : 50% (sauf diminution), paiement dans les 2 mois.

Solde pour l'année 4 (et les suivantes) selon l’atteinte objectifs : 50% au prorata d'atteinte de l'objectif, paiement dans les 2 mois.

Chaque médecin détermine les tâches qu’il souhaite confier à son assistant médical. Il n’existe pas de modèle unique, cela dépend de la pratique du médecin mais aussi de l’organisation préalable du cabinet (présence ou pas d’un secrétariat, tâches déjà déléguées).

L’assistant médical peut intervenir en amont, pendant et en aval de la consultation.

• En amont pour préparer la consultation avec le patient : recueil de données administratives, et aussi médicales (antécédents, taille, poids, point sur les vaccinations, les dépistages, les examens de suivi, prise de constantes, etc.).
• Pendant la consultation : l’assistant médical peut venir en appui du médecin pendant la consultation. Par exemple pour aider au déshabillage ou à la prise en charge clinique de patients complexes (personnes handicapées, patients âgés…)
• En aval de la consultation : pour orienter le patient sur les suites à donner à la consultation (rappeler les analyses à effectuer, les rendez-vous à prendre…), le cas échéant réaliser les prescriptions d’arrêt de travail, de transports, et préparer les courriers à adresser aux correspondants dans le cadre du parcours de soins du patient.

Les assistants médicaux pourront remplir une mission de coordination, notamment avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge des patients : prise de rendez-vous auprès d'un spécialiste, partage d'information avec les professionnels de santé de la structure, alimentation du dossier médical partagé (DMP) et du volet de synthèse médical (VSM) du patient…

Le profil peut être :

• Secrétaire médical,
• Soignant : infirmier, aide soignant, auxiliaire de puériculture,
• Niveau Bac (minimum pour accéder à la formation).

C’est le droit du travail et les dispositions de la convention collective des personnels des cabinets libéraux qui s’appliquent. C’est à l’employeur de décider s’il accepte qu’une partie des missions de l’assistant médical puisse se faire en télétravail, cela relève de sa responsabilité et de ses modalités d’organisation.

Cela dit, le télétravail paraît peu compatible avec les missions des assistants médicaux, qui reposent essentiellement sur des contacts et échanges en présentiel avec les patients du cabinet permettant une augmentation de patientèle. Les objectifs reposent sur l’efficacité de l’aide apportée par l’assistant médical notamment en temps de travail médical gagné grâce à sa présence auprès des patients, en amont, pendant et après la consultation.

Cependant, des tâches administratives ou de coordination peuvent être exécutées partiellement en télétravail.

Oui, dans la grande majorité des cas, un bureau situé à proximité du vôtre est fortement préconisé. L’assistant médical pourra ainsi accomplir, dans un lieu dédié, les tâches en lien avec la préparation de la consultation. L’idéal est que le bureau de l’assistant médical communique avec la salle où se déroule la consultation…

Un lieu isolé est important également pour garder le secret médical.

L'assistant médical pourra partager avec le médecin des moments communs en présence du patient.

• Utilisation des locaux des médecins en temps partiels.
• Faire des tâches télétravaillables les jours où il n'y a pas de place dans le cabinet.
• Aide possible de votre mairie.
• Aide possible du conseil régional.

Cela dépend de la nature des tâches qui sont confiées à l’assistant médical. La crainte souvent exprimée est celle d’une augmentation de la productivité au détriment de la qualité. Or, l’appui d’un assistant médical permet de gagner en sérénité pour le médecin et aussi en qualité de la prise en charge :

• En déléguant des tâches qui prennent du temps pendant les consultations au détriment de l’échange avec le patient (saisie d’informations dans le dossier patient, encaissement, orientation du patient dans le système de soins, etc.) ; confier des tâches protocolisées à un assistant médical est aussi un gain en terme de charge mentale pour le médecin.
• En améliorant le suivi global du patient : l’assistant médical peut préparer la consultation en pointant les sujets à aborder au cours de la consultation, de façon personnalisée en fonction de la situation de chaque patient. Le codage de l’information médicale contribue également à améliorer la qualité des données recueillies et leur possible exploitation ultérieure (par exemple à des fins de recherche).

Il est donc possible de gagner en efficience tout en améliorant la qualité de la prise en charge, avec moins de temps pour le médecin mobilisé derrière l’écran, au bénéfice d’une meilleure interaction avec le patient.

En tout état de cause, le médecin reste décisionnaire et c’est lui qui définit le périmètre des tâches qu’il souhaite confier à son assistant médical.

Pour atteindre les objectifs fixés dans le contrat avec l’Assurance Maladie, il n’est pas nécessaire d’augmenter son temps de travail, mais bien d’optimiser le temps disponible en réorganisant un certain nombre d’activités. Le temps de consultation moyen d’un médecin généraliste en France est estimé à 18 minutes. Certains médecins estiment que l’embauche d’un assistant médical leur a permis de passer d’un rythme de 3 consultations par heure à 4 consultations par heure, ce qui est considérable, et bien au-delà des objectifs fixés. Il s’agit de plus d’une évolution forte du modèle économique du cabinet qui permet, en plus de l’aide apportée par le contrat d’assistant médical, d’amortir pleinement les coûts salariaux engagés par l’embauche d’un assistant médical.

Pour le patient, le temps global consacré (médecin + assistant médical) n’est pas amoindri, bien au contraire. Il bénéficie d’un échange de qualité avec le médecin au cours de la consultation, et d’un accompagnement de l’assistant médical pour tout ce qui entoure la consultation.